Services d’Investigation

Enquêtes Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Lors de séparations conflictuelles ou de litiges, face à des situations familiales complexes, le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner une enquête sociale d’office ou à la demande d’une ou des deux parties. Cette mesure vise à l'éclairer et à lui permettre de prendre une décision concernant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, la résidence principale des enfants ou la résidence alternée et la répartition du droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent.

Les enquêtes sociales sont réalisées dans un délai moyen de trois mois. L’enquêteur social rencontre chaque parent individuellement et en présence des enfants qui font eux aussi l’objet d’entretiens individualisés. Ces différents entretiens sont complétés par des contacts avec les écoles, médecins, psychologues, psychiatres ou travailleurs sociaux selon les situations des familles concernées.

L’enquête sociale donne lieu à un rapport qui retrace les parcours individuels, la vie de couple, la situation des parents depuis leur séparation, la dynamique familiale, les conditions de vie des enfants et rassemble des témoignages de professionnels. Il propose en conclusion un dispositif de prise en charge des enfants et émet un avis sur la façon dont l’autorité parentale est exercée.
L’approche de la famille est globale : elle intègre les dimensions psychologiques, environnementales, culturelles, économiques et matérielles.

Tél. 03 84 47 40 50